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Les coordonnées de la personne qui signe le contrat.
Les dates et le nombre de personnes attendues.
Le total, la taxe de séjour et les échéances se calculent automatiquement.
Villa La Cigalière — 98 rue de Sassy, 83700 Saint-Raphaël
Le présent contrat est conclu entre les parties ci-après désignées :
Isabelle Katia Szymonik, résidant au 30 bis, avenue Louis Pasteur, 34470 Pérols. Téléphone : 06 02 65 04 05. Courriel : k.parisotdebayard@gmail.com. Ci-après désigné « le bailleur » ;
Monsieur/Madame , résidant au . Téléphone : . Courriel : . Ci-après désigné « le locataire » ;
Le présent contrat écrit vise la location saisonnière d'un logement meublé, conformément à l'article L324-1 du Code du tourisme, et n'a pas pour objet la location d'un logement à usage de résidence principale ou à usage mixte résidentiel et professionnel pour le locataire. Il est régi par les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et par les dispositions générales du Code civil.
Le logement se situe au 98 rue de Sassy, 83700 Saint-Raphaël (villa « La Cigalière »). Il s'agit d'une villa individuelle d'environ 150 m² habitable sur un terrain de 1325 m², entièrement climatisée, avec salon, cheminée, salle à manger, cuisine équipée, quatre suites, une piscine d'environ 70 m² et deux terrasses. Les équipements sont détaillés dans un état descriptif annexé lors de la remise des clés. Les lits sont faits à l'arrivée, serviettes et linge de maison fournis.
Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement, à les entretenir, à en faire un usage paisible et à ne pas les sous-louer. Toute réclamation sur l'état des installations doit être formulée dans les 24 heures suivant l'entrée dans les lieux.
Le logement est loué pour : . Le logement peut accueillir un maximum de 10 personnes (y séjournant, c'est-à-dire y passant la nuit), enfants et bébés compris. Le locataire peut recevoir des invités dans la journée, dont il est garant ; la totalité des personnes présentes ne peut néanmoins excéder 10 personnes.
La propriété se situe dans un domaine privé (lotissement) ; le voisinage et les horaires de bruit doivent être respectés. La villa dispose d'une alarme anti-intrusion (pas de caméra de surveillance). Le locataire s'engage à respecter les règles annexées au présent contrat ; leur non-respect peut entraîner des retenues sur la caution et le départ immédiat, sans remboursement.
Le contrat est conclu pour la période du au , soit . Ce contrat n'est pas renouvelable, conformément à la durée maximale de 90 jours fixée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).
Madame Ariel Marilleau (+33 6 84 73 91 98) ou Madame Isabelle Katia Szymonik contactera le locataire entre 24 et 48 heures avant son arrivée pour convenir des modalités de remise des clés. À l'issue du séjour, et au plus tard à 10h, le locataire s'engage à libérer le logement et à remettre les clés. Le check-in et le check-out ont lieu entre 8h et 20h ; en dehors de ces horaires, un supplément de 50 € sera demandé.
Le prix total du séjour, hors taxe de séjour, est fixé à et se décompose comme suit : loyer hors charges ; forfait ménage (comprenant le nettoyage de fin de séjour et la fourniture du linge de maison, hors nettoyage du barbecue). Le loyer inclut l'intégralité des charges, sous réserve d'une consommation anormalement élevée.
Taxe de séjour : (3,46 € par adulte et par jour).
Modalités de paiement : 30 % de la somme totale à la signature du contrat par virement bancaire, soit ; le solde de 70 %, soit , à régler 15 jours avant le check-in.
Un dépôt de garantie de est demandé, par chèque non encaissé remis lors de la remise des clés. En l'absence de dommage constaté, il est restitué au plus tard 15 jours ouvrables après la libération des lieux.
Un état des lieux est réalisé à l'entrée et à la sortie. Toute dégradation constatée, y compris dans un délai de 15 jours ouvrables après le départ, entraîne une retenue sur le dépôt de garantie.
Remboursement intégral en cas d'annulation au moins 14 jours avant l'arrivée ; remboursement partiel (50 %) entre 7 et 14 jours avant l'arrivée. Sans remboursement en cas de défaut de paiement. Une annulation avec remboursement total est possible si des dispositions réglementaires de l'État empêchent le séjour ou obligent le bailleur à y renoncer (hors motifs personnels).
Le locataire s'engage à fournir, avant son entrée dans les lieux, une attestation d'assurance de responsabilité civile villégiature, généralement incluse dans son contrat multirisque habitation. Tout sinistre doit être signalé au bailleur sous 24 heures.
En cas de colocation, tous les locataires signataires sont solidaires et indivisibles dans l'exécution de leurs obligations.
Le locataire décharge Madame Isabelle Katia Parisot de Bayard, propriétaire de la villa, de toute responsabilité relative aux risques que constituent la piscine et sa plage, selon le document annexé.
Sont annexées au présent contrat : les règles à respecter durant le séjour, et la décharge de responsabilité « piscine et plage ».
Fait à Saint-Raphaël, le
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Annexe 1
Âge minimum — Le réservant doit avoir au moins 25 ans et indiquer le nombre de personnes séjournant, enfants compris avec leur âge. Une copie de carte d'identité et un justificatif de domicile peuvent être demandés.
Animaux — Non acceptés.
Capacité — La villa est conçue pour 8 personnes au maximum y séjournant (y dormant), adultes, enfants et bébés compris. Seules les personnes déclarées à la réservation peuvent séjourner.
Invités — Acceptés en journée, dans la limite de 10 personnes présentes au total. En cas exceptionnel (sécurité, santé), une nuit sur place est possible avec accord préalable, taxe de séjour et frais de lingerie réglés, pour 1 à 2 nuits maximum selon la durée du séjour, sans dépasser 8 personnes.
Sécurité — Une alarme Verisure protège le bien.
Non-fumeur — La villa est non-fumeur. Fêtes et événements interdits. Nuisances sonores limitées, en particulier après 21h.
Remise des clés — Toutes les personnes séjournant dans la villa doivent être présentes, sauf accord préalable.
Arrivée / départ — Arrivées avant 20h (au-delà, supplément de 50 €) ; départs entre 8h et 10h. Pendant les vacances scolaires, arrivées et départs du samedi au samedi.
Poubelles — Déchets ménagers dans le bac vert, recyclables dans le bac jaune, verre au container dédié.
Parking — 4 places disponibles dans la propriété ; ne pas stationner sur les trottoirs ou rues du domaine.
Piscine — Sécurisée par une alarme ; enfants sous surveillance constante ; verres en plastique uniquement à proximité.
Bébés et enfants — La villa n'est pas spécialement équipée pour eux ; surveillance parentale constante requise ; décharge piscine à signer.
Barbecue — À nettoyer après chaque utilisation (non compris dans le forfait ménage ; supplément possible de 50 €).
Mobilier et restitution — À utiliser avec soin ; toute dégradation anormale pourra être facturée et retenue sur la caution.
Je soussigné(e) , reconnais avoir pris connaissance des règles ci-dessus.
Annexe 2
Je / nous soussigné(s) Monsieur/Madame , agissant en qualité de locataire(s) de la villa « La Cigalière », villa avec piscine située au 98 rue de Sassy à Saint-Raphaël, appartenant à Madame Isabelle Katia Szymonik, séjournant dans le bien pour la période du au avec , déchargeons de toute responsabilité Madame Isabelle Katia Parisot de Bayard, propriétaire de la villa, quant aux risques éventuels que constituent la piscine et sa plage.
Nous avons conscience que la piscine répond aux normes de sécurité imposées par la législation française destinées à prévenir le risque de noyade, et nous engageons à respecter les dispositifs de sécurité, notamment l'alarme Aqualarm, dont nous reconnaissons avoir reçu une copie du manuel d'utilisation.
Lors de la prise en main de la villa, nous reconnaissons le bon fonctionnement de l'alarme et dégageons entièrement la responsabilité de la propriétaire en cas de mise hors fonction de celle-ci. Tout dysfonctionnement devra être signalé dans les plus brefs délais.
Nous avons pleinement conscience que ces dispositifs ne sauraient se substituer à notre vigilance quant à la surveillance que nous devons à notre (nos) enfant(s) ou à toute autre personne. Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Les jeux de ballons et autres sont autorisés à condition de respecter les installations en place (tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable).
Fait à Saint-Raphaël, le
Pour servir et valoir ce que de droit — signature précédée de la mention « lu et approuvé »